Décision (UE) 2015/658 · Article

Article considérant 279

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/658
RattachementDécision (UE) 2015/658
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32015D0658)
RéférenceConsidérant 279 de la décision (UE) 2015/658EUR-Lex →

(279) EDF ne serait pas en mesure de disposer d'un pouvoir de marché ou de réaliser des bénéfices inattendus au terme du CEC, en raison de la fermeture de ses centrales nucléaires existantes avant l'entrée en service de la nouvelle capacité nucléaire, de la mise en place de nouvelles installations à faible émission de carbone et de l'entrée d'autres exploitants de centrales nucléaires.

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