Décision (UE) 2015/658 · Article

Article considérant 280

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/658
RattachementDécision (UE) 2015/658
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32015D0658)
RéférenceConsidérant 280 de la décision (UE) 2015/658EUR-Lex →

(280) Les prix de l'énergie nucléaire sur le marché de gros en Finlande et en France ne constitueraient pas un point de référence approprié, en raison de la situation spécifique de ces États membres, et notamment du fait que, en France, le prix tient compte de centrales existantes pour lesquelles les investissements auraient été largement amortis.

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