(281) Le Royaume-Uni estime par ailleurs que les coûts de processus prudents de gestion des déchets et de déclassement ont été pris en considération dans l'analyse sous-tendant le dossier commercial, fondé sur le plan de mise en place d'une installation de stockage permanente et de services connexes pour la gestion et l'élimination des déchets nucléaires.
Décision (UE) 2015/658 · Article
Article considérant 281
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/658
RattachementDécision (UE) 2015/658
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32015D0658)
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