(284) L'aide n'aurait pas d'incidence néfaste sur les autres sources à faible émission de carbone, lesquelles sont également soutenues par le gouvernement, et il n'existe pas de discrimination à l'encontre des technologies des énergies renouvelables. L'aide appuierait en réalité l'investissement dans des initiatives énergétiques très variées.
Décision (UE) 2015/658 · Article
Article considérant 284
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/658
RattachementDécision (UE) 2015/658
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32015D0658)
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