(290) La Commission a relevé dans la décision d'ouvrir la procédure que la technologie nucléaire est et peut généralement être considérée comme une activité commercialement viable. En outre, en raison du délai de construction de HPC, la Commission a estimé hautement improbable que la centrale puisse répondre, une fois construite, aux problèmes de sécurité d'approvisionnement attendus au Royaume-Uni en 2020. Elle a par ailleurs exprimé des doutes quant au fait que l'exécution d'obligations de service public spécifiques ait été confiée à NNBG.
Décision (UE) 2015/658 · Article
Article considérant 290
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/658
RattachementDécision (UE) 2015/658
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32015D0658)
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