Décision (UE) 2015/658 · Article

Article considérant 321

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/658
RattachementDécision (UE) 2015/658
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32015D0658)
RéférenceConsidérant 321 de la décision (UE) 2015/658EUR-Lex →

(321) Il est vrai que tous les CEC semblent inclure des dispositions concernant les fermetures ouvrant droit à compensation, mais tous ne bénéficient pas d'un accord supplémentaire spécifique du secrétaire d'État. La Commission reconnaît que l'énergie nucléaire peut entraîner des risques plus élevés de fermeture politique que les autres technologies; cependant, les autres centrales nucléaires du Royaume-Uni ne semblent pas bénéficier d'accords similaires.

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