(341) La Commission considère que les mesures d'aide pourraient fausser les décisions d'investissement et évincer les investissements alternatifs. Vu qu'EDF est déjà active sur le marché britannique de la production d'énergie, l'aide pourrait fausser le fonctionnement des marchés en aval. Elle pourrait également entraîner des réductions des niveaux de liquidité sur le marché de gros.
Décision (UE) 2015/658 · Article
Article considérant 341
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/658
RattachementDécision (UE) 2015/658
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32015D0658)
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