(345) Ces mesures — et en particulier le CEC — doivent permettre à NNBG de s'engager à investir dans la construction de la centrale HPC. Le CEC prévoit effectivement un instrument de couverture des risques sous la forme d'un stabilisateur des prix, offrant une sécurité et une stabilité des revenus sur une période suffisamment longue pour permettre à NNBG d'investir les fonds considérables nécessaires à la construction.
Décision (UE) 2015/658 · Article
Article considérant 345
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/658
RattachementDécision (UE) 2015/658
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32015D0658)
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