(346) En effet, la centrale HPC comporte des risques plus importants durant la phase de construction que durant la phase d'exploitation. La longue durée d'exploitation de HPC exige l'apport de mesures de soutien tenant compte de ce fait. Au vu de ce type de projet spécifique, la Commission est d'avis que la mesure d'aide correspond en réalité à l'apport d'une aide à l'investissement tenant compte des caractéristiques et du profil de risque du projet et, par conséquent, réduisant au minimum le montant d'aide nécessaire et les mesures supplémentaires indispensables pour attirer l'investissement. Du point de vue de la modélisation financière, la valeur actuelle nette des paiements au titre du PE peut être perçue comme équivalant à un paiement forfaitaire permettant à NNBG de couvrir les coûts de construction.
Décision (UE) 2015/658 · Article
Article considérant 346
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/658
RattachementDécision (UE) 2015/658
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32015D0658)
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