(361) Le cadre opérationnel pour les CEC et le projet de loi sur l'énergie ont ensuite été publiés le 29 novembre 2012. Le premier fournissait des éclaircissements sur la façon dont le CEC devrait soutenir l'investissement dans la production d'électricité à faibles émissions de carbone. Il présentait des propositions sur la façon dont les promoteurs peuvent introduire une demande de CEC, les conditions auxquelles ces contrats seront conclus, ainsi que le cadre institutionnel sous-tendant ceux-ci.
Décision (UE) 2015/658 · Article
Article considérant 361
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/658
RattachementDécision (UE) 2015/658
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32015D0658)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.