(362) La seule entreprise de production d'énergie nucléaire qui a répondu à l'invitation et a présenté un projet de nouvelle capacité nucléaire suffisamment avancé pour être considéré admissible en vue de l'ouverture de discussions était NNBG, qui, par lettre datée du 22 mars 2012, a soumis ses critères d'admissibilité. L'admissibilité du projet a été confirmée dans la réponse du ministère de l'énergie et du changement climatique le 22 mai 2012.
Décision (UE) 2015/658 · Article
Article considérant 362
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/658
RattachementDécision (UE) 2015/658
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32015D0658)
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