(363) Le Royaume-Uni a confirmé, en juillet 2012, avoir eu des discussions avec d'autres promoteurs de projets de nouvelle capacité nucléaire que NNBG. Après approbation interne du gouvernement britannique, des négociations formelles ont été engagées avec NNBG le 15 février 2013 concernant les clauses potentielles d'un contrat d'investissement.
Décision (UE) 2015/658 · Article
Article considérant 363
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/658
RattachementDécision (UE) 2015/658
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32015D0658)
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