(366) Dans la décision d'ouvrir la procédure, la Commission a remis en cause trois des objectifs communs avancés par le Royaume-Uni, à savoir la diversification, la sécurité d'approvisionnement et la décarbonisation.
Décision (UE) 2015/658 · Article
Article considérant 366
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/658
RattachementDécision (UE) 2015/658
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32015D0658)
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