(370) Comme l'a reconnu la Commission dans des décisions précédentes, le traité Euratom vise à créer les «conditions de développement d'une puissante industrie nucléaire, source de vastes disponibilités d'énergie». Cet objectif est répété à l'article 1er du traité Euratom, qui dispose que «la Communauté a pour mission de contribuer, par l'établissement des conditions nécessaires à la formation et à la croissance rapides des industries nucléaires, à l'élévation du niveau de vie dans les États membres».
Décision (UE) 2015/658 · Article
Article considérant 370
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/658
RattachementDécision (UE) 2015/658
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32015D0658)
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