(373) À la lumière de l'appréciation de la Commission, la mesure contribue à la sécurité d'approvisionnement à long terme, notamment si l'on se fie aux prévisions en termes de capacités et au rôle que l'approvisionnement de HPC jouera lorsqu'elle sera mise en service.
Décision (UE) 2015/658 · Article
Article considérant 373
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/658
RattachementDécision (UE) 2015/658
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32015D0658)
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