(376) Elle a notamment fait référence à l'existence d'autres instruments en faveur de la décarbonisation (tels que le SCEQE) et à la viabilité commerciale apparente de l'énergie nucléaire. Elle a aussi mentionné que s'il existait une défaillance du marché, elle pourrait concerner les obstacles au relèvement du niveau de fonds nécessaire en raison des coûts considérables impliqués, qui sembleraient adéquatement couverts par la mise en place d'une garantie de crédit sans que d'autres instruments ne soient nécessaires.
Décision (UE) 2015/658 · Article
Article considérant 376
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/658
RattachementDécision (UE) 2015/658
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32015D0658)
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