(378) Les allégations du Royaume-Uni selon lesquelles une défaillance du marché résiduelle existe dans les émissions de carbone à long terme, étant donné l'absence de signal de prix à long terme pour le carbone et de cadre réglementaire suffisamment précis et stable pour les réductions d'émission de carbone à long terme, ne sont pas dénuées de fondement. Cet argument justifie une intervention de l'État pour promouvoir la production d'énergie à faible émission de carbone, dont l'énergie nucléaire.
Décision (UE) 2015/658 · Article
Article considérant 378
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/658
RattachementDécision (UE) 2015/658
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32015D0658)
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