(379) En outre, les arguments tendant à démontrer que le prix de la sécurité de l'approvisionnement en électricité n'est pas fixé à un niveau adéquat et les décisions d'investissement privé dans la production d'électricité pourraient rester en-deçà de l'optimum social semblent fondés.
Décision (UE) 2015/658 · Article
Article considérant 379
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/658
RattachementDécision (UE) 2015/658
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32015D0658)
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