(380) Cependant, ces deux défaillances potentielles ne semblent pas justifier un investissement spécifiquement dans la production d'énergie nucléaire, mais de façon plus générale un investissement dans la production d'énergie à faible émission de carbone et dans les solutions d'internalisation de l'externalité positive de la disponibilité d'électricité. Cette dernière défaillance est traitée spécifiquement par la création d'un mécanisme de capacité. La Commission a approuvé la mesure britannique relative à un marché de capacité dans sa décision du 23 juillet 2014.
Décision (UE) 2015/658 · Article
Article considérant 380
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/658
RattachementDécision (UE) 2015/658
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32015D0658)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.