(384) Deuxièmement, il existe un risque de «blocage» (essentiellement politique) une fois que l'investissement est réalisé et que l'investisseur se trouve en position de faiblesse pour négocier. Compte tenu de la nature controversée de la technologie nucléaire, des gouvernements successifs peuvent adopter différentes positions sur l'attrait d'une telle technologie, ce qui peut engendrer des incertitudes pour les investisseurs privés. La Commission n'est pas convaincue que ce problème puisse être qualifié de défaillance du marché, mais reconnaît qu'il peut entraver l'investissement dans de nouvelles capacités nucléaires, en particulier du fait des longs délais nécessaires pour construire, exploiter et déclasser des centrales nucléaires.
Décision (UE) 2015/658 · Article
Article considérant 384
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/658
RattachementDécision (UE) 2015/658
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32015D0658)
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