(389) La principale conclusion à tirer des travaux de modélisation est qu'il existe une grande incertitude concernant la question de savoir si des investissements privés en faveur de nouvelles capacités nucléaires auraient lieu en l'absence d'aide d'État, avec des dates comprises entre le début des années 2030 et 2049. Par ailleurs, il apparaît que la conclusion de CEC pour de nouvelles capacités nucléaires améliore le bien-être de la société en général et des consommateurs en particulier, sauf en cas de non-respect des objectifs de décarbonisation et de prix bas pour les combustibles fossiles.
Décision (UE) 2015/658 · Article
Article considérant 389
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/658
RattachementDécision (UE) 2015/658
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32015D0658)
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