(390) L'analyse effectuée par la Commission confirme le degré élevé d'incertitude quant à la réalisation d'investissements du marché dans de nouvelles capacités nucléaires dans un délai réaliste. Bien que les éléments de preuve apportés et l'analyse réalisée ne soient pas concluants, ils indiquent de façon raisonnablement fiable, et dans les limites inévitables de prévisions à aussi long terme, que les investissements purement commerciaux dans de nouvelles capacités nucléaires n'auraient pas lieu à temps pour faire face aux besoins en politique énergétique actuels du Royaume-Uni en l'absence d'aide d'État.
Décision (UE) 2015/658 · Article
Article considérant 390
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/658
RattachementDécision (UE) 2015/658
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32015D0658)
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