(395) Les arguments du Royaume-Uni en faveur du CEC sont liés aux principales défaillances du marché visées dans la section 9.3 ci-dessus, essentiellement l'incapacité des investisseurs privés à partager efficacement, ou transférer, les risques en matière de volatilité des prix en raison de marchés de transfert de risque incomplets dans les circonstances actuelles.
Décision (UE) 2015/658 · Article
Article considérant 395
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/658
RattachementDécision (UE) 2015/658
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32015D0658)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.