(400) Compte tenu de l'objectif des mesures d'aide, à savoir attirer l'investissement dans l'énergie nucléaire, la Commission estime qu'un appel d'offres ouvert autorisant la participation d'autres technologies de production d'électricité n'aurait pas été approprié, au vu du délai requis par le Royaume-Uni.
Décision (UE) 2015/658 · Article
Article considérant 400
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/658
RattachementDécision (UE) 2015/658
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32015D0658)
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