(402) La Commission reconnaît que la situation de l'énergie nucléaire est différente de celle des autres technologies en termes d'exigences à remplir par les investisseurs. Il n'existe tout simplement aucun projet comparable à celui d'une centrale nucléaire s'agissant de la durée et de l'ampleur de l'investissement. Le projet HPC est très particulier. Il s'agit d'un projet d'infrastructure d'une ampleur pratiquement sans précédent, que ce soit dans le domaine de l'énergie ou dans tout autre secteur. Par conséquent, la Commission admet qu'une procédure d'appel d'offres en l'espèce n'aurait pas produit de résultats significatifs au vu des contraintes liées au projet.
Décision (UE) 2015/658 · Article
Article considérant 402
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/658
RattachementDécision (UE) 2015/658
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32015D0658)
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