(403) Elle est également d'avis que le CEC pour l'investissement dans la nouvelle capacité nucléaire ne désavantage pas excessivement les autres technologies et ne favorise pas la nouvelle installation nucléaire par rapport aux autres technologies. En effet, les autres technologies peuvent être soutenues de façon similaire par des CEC, par le biais du même type d'instrument, à l'exception des ajustements qui peuvent être considérés nécessaires pour tenir compte des différences entre les technologies (par exemple les accords du secrétaire d'État ou les révisions des coûts d'exploitation).
Décision (UE) 2015/658 · Article
Article considérant 403
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/658
RattachementDécision (UE) 2015/658
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32015D0658)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.