(413) Les sections ci-après aborderont ces points en ce qui concerne la garantie de crédit et le CEC, ainsi que le taux de rendement, avant de tirer des conclusions finales sur l'ensemble des mesures à l'examen.
Décision (UE) 2015/658 · Article
Article considérant 413
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/658
RattachementDécision (UE) 2015/658
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32015D0658)
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