(419) La première fait appel à un point de référence pour la fixation des taux et est exposée en détail dans les réponses du HM Treasury du 26 août, du 5 septembre, du 12 septembre et du 19 septembre 2014. Le point de départ de l'analyse est la note de crédit, avec une notation équivalente à BB+/Ba1 durant la période de construction. L'IUK est d'avis que les garanties de la dette incorporées dans les accords de financement du projet HPC devraient permettre d'obtenir une notation équivalente à BB+/Ba1 pendant cette période.
Décision (UE) 2015/658 · Article
Article considérant 419
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/658
RattachementDécision (UE) 2015/658
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32015D0658)
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