(420) Selon l'annexe B (informations sur les points de référence), qui offre un aperçu de chaque série de points de référence, le taux de commission varie de 243 points de base (sur la base de points de référence relatifs aux obligations de sociétés) à 263 points de base (sur la base de prêts bancaires pour le financement de projets).
Décision (UE) 2015/658 · Article
Article considérant 420
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/658
RattachementDécision (UE) 2015/658
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32015D0658)
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