Décision (UE) 2015/658 · Article

Article considérant 422

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/658
RattachementDécision (UE) 2015/658
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32015D0658)
RéférenceConsidérant 422 de la décision (UE) 2015/658EUR-Lex →

(422) Toutefois, il n'est pas certain que ces indices puissent être totalement considérés comme des points de référence pour la garantie de crédit en faveur de HPC. Si l'indice iTraxx Europe XOver peut être utilisé comme point de départ pour établir un taux de commission de garantie pour HPC, les sociétés sélectionnées pour l'indice ne sont que les «meilleures» sociétés en catégorie spéculative, l'échéance de l'indice est de 10 ans et est donc incompatible avec l'installation HPC, et il existe un large éventail de marges sur les contrats d'échange sur défaut de crédit, dénotant des différences en termes de qualité de crédit.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0658. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).