Décision (UE) 2015/658 · Article

Article considérant 423

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/658
RattachementDécision (UE) 2015/658
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32015D0658)
RéférenceConsidérant 423 de la décision (UE) 2015/658EUR-Lex →

(423) La Commission n'était dès lors pas pleinement convaincue par l'évaluation de l'IUK, en raison du nombre limité de points de référence pour le financement de projet et du fait que les critères de sélection mettaient en doute l'analyse des points de référence. Le Tableau 16 à l'annexe B offre un aperçu des points de référence pour le financement de projet.

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