(424) La deuxième approche est le modèle des pertes attendues. Ce modèle à part entière établit un lien entre le modèle économique et la structure financière dans le cadre de différents scénarios et déduit des probabilités de défaut et les taux de recouvrement correspondants pour chaque année du projet, les probabilités de défaut reflétant le risque que la société ne soit pas en mesure de rembourser ses dettes ou les intérêts y afférents. Cependant, ce n'est pas ce qui a été réalisé pour ce projet. Le modèle présente la valeur actuelle nette de la garantie dans le cadre de ce qui est considéré comme un scénario punitif.
Décision (UE) 2015/658 · Article
Article considérant 424
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/658
RattachementDécision (UE) 2015/658
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32015D0658)
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