Décision (UE) 2015/658 · Article

Article considérant 436

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/658
RattachementDécision (UE) 2015/658
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32015D0658)
RéférenceConsidérant 436 de la décision (UE) 2015/658EUR-Lex →

(436) Au cours de l'enquête de la Commission, plusieurs mises à jour successives du modèle financier ont été soumises, tenant compte de l'actualisation des hypothèses de modélisation et de la structure de financement prévue du projet.

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