(439) Le rapport présentait des taux de rendement nominaux après impôts dans une fourchette allant de 6 pour cent à 14,5 pour cent. Le Royaume-Uni a fait valoir que le taux de rendement initialement estimé du projet — de [9,75 à 10,25] pour cent — était un niveau raisonnable dans cette fourchette.
Décision (UE) 2015/658 · Article
Article considérant 439
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/658
RattachementDécision (UE) 2015/658
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32015D0658)
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