Article considérant 441

(441) Premièrement, la méthodologie de KPMG semblait largement ignorer la différence significative entre les risques dans les phases de construction et opérationnelle du projet. Deuxièmement, la Commission a demandé dans quelle mesure les points de référence proposés étaient comparables au projet HPC en termes de niveau de risque et de structure, de taux d'endettement et de mesures de soutien telles que les garanties et autres mesures. Troisièmement, la Commission a exprimé des doutes concernant la commission de garantie de crédit fixée aux conditions du marché. Une commission de garantie inférieure aux niveaux du marché aurait une incidence sur le coût de la dette du projet ainsi que sur la validité des comparaisons avec diverses références en matière de taux de rendement, dans la mesure où ces références sont fondées sur le coût non subventionné de la dette.