(444) La Commission a ensuite vérifié dans quelle mesure les risques ont été pris en compte dans les flux de trésorerie dans diverses versions du modèle financier présenté. Plus particulièrement, la Commission a examiné l'«Identification & vérification des coûts — Rapport d'évaluation (octobre 2013)» soumis par le ministère de l'énergie et du changement climatique pour évaluer dans quelle mesure les risques, les incertitudes et les imprévus ont été inclus dans les flux de trésorerie du modèle financier soumis.
Décision (UE) 2015/658 · Article
Article considérant 444
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/658
RattachementDécision (UE) 2015/658
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32015D0658)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.