(447) Sur la base de son examen de l'I&VC ainsi que de TESLA4, la Commission a estimé que les coûts totaux en prix courants d'environ […] milliards de GBP (en termes de 2010) devraient se situer dans le haut de la gamme du coût probable. Cette conclusion a étayé l'évaluation de la Commission du taux de rendement du projet, tant en termes de TRI du projet qu'en termes de TRI des fonds propres.
Décision (UE) 2015/658 · Article
Article considérant 447
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/658
RattachementDécision (UE) 2015/658
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32015D0658)
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