(448) Le modèle financier établit une distinction entre une mesure du TRI des fonds propres calculée sur une «base prélevée» et une mesure calculée sur une «base engagée». Dans le modèle, le TRI des fonds propres (base prélevée) est calculé sur la base des montants de fonds propres prélevés, et en excluant les coûts relatifs à l'apport du capital conditionnel.
Décision (UE) 2015/658 · Article
Article considérant 448
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/658
RattachementDécision (UE) 2015/658
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32015D0658)
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