(449) Le tableau 6 (annexe A) indique que dans le scénario «de référence NNBG» avec la garantie de crédit fixée à 250 points de base, le projet devrait produire un TRI des fonds propres de [11,5 à 12,0] pour cent (nominal après impôts, engagé).
Décision (UE) 2015/658 · Article
Article considérant 449
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/658
RattachementDécision (UE) 2015/658
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32015D0658)
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