Article considérant 451

(451) Afin de déterminer, preuves à l'appui, si les taux de rendement du projet et des fonds propres résultant du modèle financier d'EDF pour HPC sont appropriés ou non, il est nécessaire d'évaluer les risques inhérents, à savoir les risques associés au projet (pour le TRI du projet) et les risques rencontrés par les détenteurs de capitaux propres (pour le TRI des fonds propres). À cette fin, la Commission a tenu compte de plusieurs points de référence, qui doivent être pris en considération à la lumière i) des risques inhérents, ii) du taux d'endettement, iii) du coût de la dette, iv) de l'horizon d'investissement, v) de la taille de l'investissement, vi) de la présence ou l'absence de mécanismes de protection des revenus, vii) de la présence ou l'absence de mécanismes de partage des gains et viii) de la présence ou l'absence de capital conditionnel.