(452) Outre les taux de rendement de référence compilés par KPMG pour la notification de l'affaire (voir considérant 435 et annexe A, tableau 4), le Royaume-Uni et NNBG ont soumis plusieurs autres points de référence afin d'étayer le fait que le taux de rendement prévu était approprié. Ces points de référence concernaient principalement les opérations récentes liées à l'infrastructure, à d'autres projets d'énergie nucléaire, à d'autres projets d'énergie, aux entreprises réglementées et aux récents accords réglementés. Ils sont exposés en annexe A, tableau 3 et tableau 10 à tableau 14.
Décision (UE) 2015/658 · Article
Article considérant 452
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/658
RattachementDécision (UE) 2015/658
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32015D0658)
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