(453) La Commission a également évalué des informations accessibles au public concernant les estimations des coûts des immobilisations pour des entreprises similaires, telles qu'exposées en annexe A, tableau 15. Elle a finalement pris en considération les scénarios des coûts et les probabilités connexes résumées en annexe A, tableau 6, afin d'établir si les coûts de construction ont été modélisés de façon adéquate et de déterminer le niveau de risque caractérisant le projet.
Décision (UE) 2015/658 · Article
Article considérant 453
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/658
RattachementDécision (UE) 2015/658
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32015D0658)
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