Décision (UE) 2015/658 · Article

Article considérant 454

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/658
RattachementDécision (UE) 2015/658
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32015D0658)
RéférenceConsidérant 454 de la décision (UE) 2015/658EUR-Lex →

(454) Sur la base des éléments de preuve disponibles et de l'évaluation réalisée, la Commission a considéré que le TRI du projet de [9,25 à 9,75] pour cent en termes nominaux après impôts du projet HPC se situe dans la gamme des taux de rendement comparables, étant donné l'évaluation des risques et des paramètres intrinsèques.

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