(457) Le TRI du projet établit dès lors la moyenne du coût des éléments sous-jacents du capital dans la structure de financement globale. En fonction de la proportion de la dette levée sur les fonds propres (le taux d'endettement) et des conditions de la dette, le TRI du projet variera conjointement avec le TRI des fonds propres. Les deux devraient normalement évoluer en parallèle, sous réserve que le taux d'endettement et la dette soient conformes au marché.
Décision (UE) 2015/658 · Article
Article considérant 457
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/658
RattachementDécision (UE) 2015/658
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32015D0658)
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