Décision (UE) 2015/658 · Article

Article considérant 458

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/658
RattachementDécision (UE) 2015/658
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32015D0658)
RéférenceConsidérant 458 de la décision (UE) 2015/658EUR-Lex →

(458) La spécificité et le niveau de risque du projet justifient le TRI du projet de [9,25 à 9,75] pour cent. Toutefois, la Commission était préoccupée par le fait que le TRI des fonds propres, qui était estimé à [11,5 à 12,0] pour cent dans le dernier modèle financier et sur la base de la commission de garantie proposée de 250 points de base, puisse avoir évolué de manière substantielle, notamment après la construction, lorsqu'il est possible d'escompter que les coûts de la dette diminuent de manière significative. Pour un projet de l'envergure de HPC, même de petites modifications des taux de rendement pourraient induire de grandes différences dans les niveaux absolus de compensation des fonds propres, ce qui soulève des préoccupations en ce qui concerne une surcompensation éventuelle au profit des actionnaires de NNBG.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0658. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).