(467) Pour NNBG, la Commission a reçu des éléments de preuve selon lesquels le RCSD minimal descend à un niveau conforme à une notation BB (à savoir 1,2 à 1,4) dans les scénarios de tensions financières et, dans certains scénarios plus optimistes, se situe constamment au-dessus de ce niveau. Le scénario de référence se caractérise par un RCSD minimal de […].
Décision (UE) 2015/658 · Article
Article considérant 467
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/658
RattachementDécision (UE) 2015/658
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32015D0658)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.