(468) La notation globale BB est également cohérente avec les exigences relativement rigoureuses en termes de fonds propres de base et conditionnels qui sont imposées aux actionnaires de NNBG (voir considérant 54 et infra). Les exigences en matière de fonds propres offrent une sécurité qui protège le garant en cas de défaut, ce qui renforce à son tour la notation.
Décision (UE) 2015/658 · Article
Article considérant 468
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/658
RattachementDécision (UE) 2015/658
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32015D0658)
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