Décision (UE) 2015/658 · Article

Article considérant 473

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/658
RattachementDécision (UE) 2015/658
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32015D0658)
RéférenceConsidérant 473 de la décision (UE) 2015/658EUR-Lex →

(473) Plus particulièrement, la Commission a pu examiner une partie des principales clauses (head of terms) de financement convenues à ce jour en ce qui concerne le financement du projet de HPC. Après examen, la Commission a pu évaluer la mesure dans laquelle les fonds propres subissent une perte avant que le garant n'en subisse une.

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