Article considérant 481

(481) Plus particulièrement, les actionnaires parties au projet HPC doivent conserver des incitations adéquates pour diminuer les coûts et générer des gains d'efficacité, mais ils ne doivent pas non plus être en mesure de bénéficier indument de gains éventuels sur leur investissement qui ne soient liés qu'à la seule structure de financement. En termes de TRI, cela signifie qu'il convient de veiller à ce que NNBG dispose d'incitations suffisantes pour diminuer les coûts et réalise des gains d'efficacité, tout en s'assurant que tous les gains de financement sont partagés de manière adéquate entre le bénéficiaire et l'autre partie au contrat au CEC.