(483) Si le TRI du projet de [9,25 à 9,75] pour cent peut être considéré comme proportionné, le TRI des fonds propres de [11,0 à 11,5] pour cent (sur la base de la commission de garantie ajustée) pourrait évoluer de façon à bénéficier significativement aux actionnaires de NNBG. Cela soulève une question de surcompensation éventuelle, étant donné que même de petites modifications dans le TRI des fonds propres peuvent impliquer des rendements importants, en niveaux absolus, pour un projet de l'envergure de HPC, et que ces revenus seraient financés par l'aide.
Décision (UE) 2015/658 · Article
Article considérant 483
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/658
RattachementDécision (UE) 2015/658
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32015D0658)
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